LES CLAUSES FINANCIÈRES

DANS LES CONTRATS DE DISTRIBUTION ET DE FRANCHISE

Jeudi 27 septembre 2018 - Paris

INTERVENANTS

Cyril GRIMALDI

Agrégé des facultés de droit

Professeur à l'Université Paris XIII

Sandrine RICHARD

Avocat associée

SIMON ASSOCIÉS

François-Luc SIMON

Avocat associé-gérant

SIMON ASSOCIÉS

Gaëlle TOUSSAINT-DAVID

Avocat

SIMON ASSOCIÉS

PROGRAMME

08h30 : Accueil des participants.

09h00 : Interventions et échanges avec la salle :

 

1. Clauses financières relatives aux obligations du distributeur/franchisé

- Droit d'entrée

- Redevances 

- Participation à la communication

- Marge sur marchandises

- Clauses d'évolution

2. Clauses financières sanctionnant une inexécution contractuelle

- Clauses d'objectif minimum

- Clauses pénales versus clauses de dédit

- Clauses d'astreinte

- Clauses relatives aux impayés

3. Clauses financières liées aux contrats adossés au contrat de distribution / de franchise

- Contrats d'approvisionnement / conventions récapitulatives

- Référencement des fournisseurs

- Contrat de distribution / de franchise et location-gérance

- Contrat de distribution / de franchise et promesses d'achat de
  titres / fonds de commerce

11h30 : Fin de la matinée.