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Les clauses financières dans les contrats de distribution et de franchise

27 septembre 2018

Les contrats de distribution dans le domaine de la restauration

14 février 2019

PANORAMA DE JURISPRUDENCE

DROIT DE LA DISTRIBUTION ET DE LA FRANCHISE

Chaque année depuis 2014, Simon Associés publie son « Panorama annuel de jurisprudence : Droit de la distribution et de la franchise », qui rassemble l’analyse des principaux textes et décisions de justice ayant retenu son attention au cours de l’année écoulée, en droit de la distribution et droit de la franchise.

 

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